DECEMBRE.2010

AUCUN CHANGEMENT DES CONDITIONS D'OBLIGATION D'ACHAT DE L'ELECTRICITE POUR LES PARTICULIERS (>3kWc)

Le Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque : " Suspension de l’obligation d’achat de l'électricité produite par certaines installations ".

Les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure à 3 kilowatts ne sont pas concernés par cette décision et pourront donc continuer à bénéficier du tarif de rachat. De même pour les installations au sol, ou sur les toitures dont les investisseurs seront capables de prouver qu'ils ont déjà payé le premier acompte afin d'acheter le matériel.

La suspension de l’obligation d’achat de la production par EDF ne s’applique que pour les professionnels et pour les installations de plus de 3 kWc.

Voir le communiqué de presse

Voir le décret