SEPTEMBRE.2010

LE CREDIT D'IMPOT SERA DE 25% AU 29 SEPTEMBRE 2010

Le crédit d’impôt pour les particuliers sera de 25% (uniquement pour le photovoltaïque) dès le 29 septembre 2010 date de présentation du projet de loi de Finances pour 2011.

Le conseil des ministres relatif à la loi de finances 2011 s’est tenu le mercredi 28 Septembre 2010. Le ministre du budget y a présenté, avec la ministre de l’économie, le projet de loi de finances pour 2011. Ce projet de loi devra être approuvé par le Parlement puis par le Sénat (avec de possibles amendements) avant d’être officiellement voté pour pouvoir entrer en vigueur au 1er Janvier 2011.

Dans ce projet de loi, il est envisagé de " diminuer les avantages fiscaux au profit de l’investissement dans des équipements de production d’énergie photovoltaïque ".

Plus d’informations sur : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/projet-de-loi-de-finances-pour-2011 et http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2824.asp#P1365_154090